Communiqué de presse : Assouplissement du .fr dès le 11 mai 2004
Toute personne identifiable à partir de bases de données publiques en ligne pourra enregistrer le nom de domaine de son choix.
 
Communiqué de presse, Saint-Quentin-en-Yvelines, le 7 janvier 2004
 

 
Les conditions d'enregistrement des noms de domaine en .fr n'ont cessé d'évoluer depuis 1998.
En 2004, la suppression du "droit au nom"(1) est une nouvelle étape.
 
Cette évolution se réalisera en deux temps  
 
    * À partir du 11 mai 2004, toutes les personnes identifiables en ligne sur des bases de données publiques et nationales (entreprises, artisans, associations immatriculées à l'INSEE, détenteurs de marques...), pourront obtenir le nom de domaine qu'elles souhaitent sans que ce dernier figure sur quelque document que ce soit ;
 
    * quelques mois plus tard, cette possibilité sera étendue à toutes les personnes physiques ou morales -ayant un lien avec la France- non identifiables à partir de bases de données publiques en ligne (particuliers, associations non immatriculées à l'INSEE...).